Décret n° 2022-1684 du 28 décembre 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : IOMM2237068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/IOMM2237068D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/28/2022-1684/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 563,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022.