Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2023)

NOR : IOMB2236618A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/27/IOMB2236618A/jo/texte
JORF n°0301 du 29 décembre 2022
Texte n° 11

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin en date du 27 septembre 2022, l'arrêté du 30 juin 2022 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin, session 2023, est modifié comme suit :
    I. - Le II de l'arrêté du 30 juin 2022 précité est modifié comme suit :
    « Peuvent être promus au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, par voie d'examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins atteint le 6e échelon du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
    Il est recommandé aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux conditions énumérées ci-dessus avant de procéder à leur inscription. »
    II. - Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 30 juin 2022 précité demeurent inchangées.
    Tous renseignements complémentaires et en particulier les conditions de candidature pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin.

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