Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2232021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/SPRH2232021D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1679/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


Le référent handicap intervient dans le cadre de la prise en charge du patient en établissement de santé pendant son parcours de soins ou de prévention, programmé ou non, en hospitalisation complète ou ambulatoire.
Il peut intervenir dans tous les services des établissements de santé mentionnés à l'article 43 de la loi du 21 avril 2021 susvisée, notamment dans les services des urgences et de pédiatrie.