Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2232021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/SPRH2232021D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/27/2022-1679/jo/article_3

Texte n°76

Article 3


Il assure ses missions auprès des patients, ainsi que des équipes soignantes et administratives, dans le cadre du parcours du patient dans l'établissement de santé. A ce titre, il :
1° Identifie les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l'organisation des soins ;
2° Coordonne les moyens à mettre à disposition pour y répondre ;
3° Conseille et accompagne le personnel de l'établissement dans l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap ;
4° Assure la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, particulièrement en ce qui concerne les prises en charge urgentes.