Arrêté du 22 décembre 2022 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF)

Version INITIALE

NOR : AGRT2235110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/AGRT2235110A/jo/article_3

Texte n°55

Article 3

Les règles fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de de la souveraineté alimentaire(BO Agri), et peuvent être consultées à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e1bf32e-3e83-4113-9971-48cc91778e81.
Elles peuvent également être consultées :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.