Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
NOR : ESRH2235820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2235820A/jo/article_2
Texte n°44