Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
NOR : ESRH2235820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2235820A/jo/article_3
Texte n°44