Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Version INITIALE

NOR : ESRH2235820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/26/ESRH2235820A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :


«-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut. »