Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

Version INITIALE

NOR : ESRS2229287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/11/ESRS2229287A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Au 2.1 de l'annexe V. b. de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé, la phrase : « Il est d'une durée de 12 semaines à temps plein (soit 70 jours) réparties sur l'ensemble de la formation » est remplacée par la phrase : « Il est d'une durée de 12 semaines à temps plein (soit 60 jours) réparties sur l'ensemble de la formation. »