Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

NOR : ESRS2233687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/8/ESRS2233687A/jo/texte
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Texte n° 38

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, et notamment les articles 16, 19 et 21 des statuts ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL),
Arrête :


  • Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole normale supérieure, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour la promotion qui a obtenu ce diplôme au titre de l'année universitaire 2024-2025.


  • Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 3, délivrés par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025.


  • Les diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) conférant le grade de master sont les suivants :


    - affaires internationales et développement ;
    - contrôle, audit, reporting financier ;
    - économie et finance ;
    - finance ;
    - gestion de patrimoine ;
    - journalisme ;
    - management des ressources humaines ;
    - management et organisations ;
    - marketing et stratégie ;
    - mode et matière ;
    - systèmes d'information, réseaux & numérique ;
    - économie quantitative/quantitative economics.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 décembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
P. Gosselin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,9 Ko
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