Article 2
Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
NOR : TREB2232777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/TREB2232777A/jo/article_2
Texte n°115