Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

NOR : TREB2232777A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/TREB2232777A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2022
Texte n° 115

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment le II de son article 1464 F ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes,
Arrêtent :


  • L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.


  • Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II du présent arrêté.


  • Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2023.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2022. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.


      ANNEXE I


      02-Aisne
      Chauny (02173) ; La Fère (02304) ; Tergnier (02738).
      03-Allier
      Lapalisse (03138).
      04-Alpes-de-Haute-Provence
      La Motte-du-Caire (04134).
      09-Ariège
      Montgailhard (09207).
      11-Aude
      Couiza (11103) ; Limoux (11206).
      14-Calvados
      Condé-en-Normandie (14174) ; Honfleur (14333) ; Mézidon Vallée d'Auge (14431) ; Saint-Pierre-en-Auge (14654) ; Noues de Sienne (14658).
      18-Cher
      Argent-sur-Sauldre (18011) ; Aubigny-sur-Nère (18015) ; La Chapelle-d'Angillon (18047).
      19-Corrèze
      Argentat (19010).
      2A-Corse-du-Sud
      Olmeto (2A189).
      21-Côte d'Or
      Auxonne (21038) ; Brazey-en-Plaine (21103) ; Saint-Usage (21577).
      22-Côte-d'Armor
      Guerlédan (22158) ; Loudéac (22136) ; Merdrignac (22147) ; Plémet (22183).
      24-Dordogne
      Sartlat (24520).
      26-Drôme
      Tain-l'Hermitage (26347).
      29-Finistère
      Audierne (29003) ; Châteaulin (29026) ; Douarnenez (29406) ; Pleyben (29162), Plouhinec (29197).
      33-Gironde
      Castelneau-de-Médoc (33104).
      34-Hérault
      Clermont-l'Hérault (34079) ; La Salvetat-sur-Agout (34293).
      35-Ille-et-vilaine
      Pipriac (35219).
      41-Loir-et-Cher
      Beauce-la-Romaine (41269).
      43-Haute-Loire
      Sainte-Florine (43185).
      44-Loire-Atlantique
      Guémené-Penfao (44067).
      47-Lot-et-Garonne
      Barbaste (47021) ; Beauziac (47026) ; Bouglon (47034) ; Buzet-sur-Baïse (47043) ; Clairac (47065) ; Francescas (47102), Gontaud-de-Nogaret (47110) ; Lamontjoie (47133) ; Lavardac (47143) ; Mézin (47167) ; Nérac (47195) ; Sainte-Livrade-sur-Lot (47252) ; Seyches (47301) ; Sos (47302) ; Vianne (47318).
      48-Lozère
      Marvejols (48092) ; Bourg-sur-Colagne (48099).
      49-Maine-et-Loire
      Mauges-sur-Loire (49244).
      54-Meurthe-et-Moselle
      Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54079) ; Dieulouard (54157) ; Pont-à-Mousson (54431).
      56-Morbihan
      Allaire (56001).
      57-Moselle
      Ars-sur-Moselle (57032) ; Bouzonville (57106) ; Fénétrange (57210) ; Metz (57463) ; Montigny-les-Metz (57480) ; Saint-Avold (57606) ; Sarreguemines (57631) ; Woippy (57751).
      71-Saône-et-Loire
      Sennecey-le-Grand (71512).
      73-Savoie
      Moutiers (73181).
      74-Haute-Savoie
      Rumilly (74225).
      76-Seine-Maritime
      Terres-de-Caux (76258).
      77-Seine-et-Marne
      Meaux (77284) ; Mitry-Mory (77294) ; Villeparisis (77514).
      81-Tarn
      Lacaune-les-bains (81124), Murat-sur-Vèbre (81192).
      85-Vendée
      Aizenay (85003) ; Chavagnes-en-Paillers (85065) ; Saint-Fulgent (85215).
      89-Yonne
      Avallon (89206).
      95-Val d'Oise
      Arnouville (95019) ; Garges-les-Gonesse (95268) ; Gonesse (95277) ; Goussainville (95280) ; Louvres (95351) ; Sarcelles (95585) ; Villiers-le-Bel (95680).
      974-La Réunion
      Bras-Panon (97402) ; La Plaine-des-Palmistes (97406) ; Le Port (97407) ; La Possession (97408) ; Saint-André (97409) ; Saint-Benoît (97410) ; Saint-Leu (97413) ; Saint-Paul (97415) ; Saint-Pierre (97416) ; Sainte-Rose (97419) ; Salazie (97421) ; Les Trois-Bassins (97423).


      ANNEXE II


      37-Inde-et-Loire
      Bléré (37027).
      38-Isère
      Pontcharra (38314).
      39-Jura
      Montmorot (39362).


Fait le 14 décembre 2022.


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Gabriel Attal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,6 Ko
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