Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Version INITIALE

NOR : TREB2232777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/TREB2232777A/jo/article_1

Texte n°115

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté.