Arrêté du 16 décembre 2022 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'Association des producteurs d'endives de France (AOP APEF)

Version INITIALE

NOR : AGRT2235161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/AGRT2235161A/jo/article_3

Texte n°85

Article 3

Les cotisations fixées par l'AOP " APEF " sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1368aa74-dfd3-49d6-8006-25ea6d15ac5e.


Elles peuvent également être consultées :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège de l'AOP " APEF ", 2, rue des Fleurs, 62000 Arras.