Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : ARMH2235954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2235954A/jo/article_2
Texte n°59