Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Version INITIALE

NOR : ARMH2235954A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2235954A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


La liste des emplois relevant du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.