ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4
Commandant du service militaire adapté.
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
NOR : ARMH2235954A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/22/ARMH2235954A/jo/article_snum1
Texte n°59