Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Version INITIALE

NOR : TFPF2235637D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/TFPF2235637D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/22/2022-1615/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 24 octobre 1985 susvisé, les mots : « l'indice majoré 352 » sont remplacés par les mots : « l'indice majoré 353 » et les mots : « (indice brut 382) » sont remplacés par les mots : « (indice brut 385) ».