Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Version INITIALE

NOR : TREA2233967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/29/TREA2233967A/jo/article_1

Texte n°51

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
1° les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 30 novembre 2022 :
Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
Saint-Denis de La Réunion-Chennai (Inde), ainsi que les liaisons entre Saint-Denis de La Réunion et Delhi, Kochi et Bombay (Inde) via Chennai en partage de code avec une compagnie indienne ;
Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) ;
Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) ».
2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2023 » :
« Jusqu'au 15 janvier 2023 :
Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
Saint-Denis de La Réunion-Chennai (Inde), ainsi que les liaisons entre Saint-Denis de La Réunion et Delhi, Kochi et Bombay (Inde) via Chennai en partage de code avec une compagnie indienne ;
Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;
Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) ;
Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) ».