Article 23
Le chapitre III est remplacé par un titre III ainsi libellé « Titre III : Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail (Articles 16 à 34) ».
Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
NOR : ARMH2233070D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/ARMH2233070D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/21/2022-1606/jo/article_23
Texte n°27