Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) LA MARTINOISE et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire »
NOR : AGRT2233857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/AGRT2233857A/jo/article_2
Texte n°43