Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la société coopérative agricole (SCA) LA MARTINOISE et modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits « pomme et poire »

Version INITIALE

NOR : AGRT2233857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/AGRT2233857A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) LA MARTINOISE dont le siège social est situé à Saint-Martin-d'Auxigny (Cher), sous le numéro 18 FL 2034, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits « pomme et poire » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.