Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : ARMH2233579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233579A/jo/article_6
Texte n°31