Article 5
Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
NOR : ARMH2233579A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233579A/jo/article_5
Texte n°31