Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
NOR : ARMH2233576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233576A/jo/article_3
Texte n°29