Article 2
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2023.
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant pour l'année 2023 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)
NOR : ARMH2233576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/20/ARMH2233576A/jo/article_2
Texte n°29