Article 2
L'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances est abrogé.
Arrêté du 9 décembre 2022 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels prévue par le décret n° 2010-1568 du 15 décembre 2010 relatif à l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financier
NOR : ECOP2235520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/9/ECOP2235520A/jo/article_2
Texte n°9