Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
NOR : ARMH2236606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/ARMH2236606A/jo/article_4
Texte n°29