Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
NOR : IOME2235129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/IOME2235129A/jo/article_6
Texte n°23