Arrêté du 16 décembre 2022 portant habilitation de la Régie autonome des transports parisiens pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2235129A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/16/IOME2235129A/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, à la Régie autonome des transports parisiens, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.