Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : ECOB2236497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/ECOB2236497A/jo/article_2
Texte n°17