Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles »
NOR : PRMI2235643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/PRMI2235643A/jo/article_2
Texte n°2