Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles »

Version INITIALE

NOR : PRMI2235643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/19/PRMI2235643A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).