Article 2
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2235495A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/14/SPRS2235495A/jo/article_2
Texte n°30