Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »
NOR : PRMI2235628A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/PRMI2235628A/jo/article_2
Texte n°3