Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction »

Version INITIALE

NOR : PRMI2235628A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/PRMI2235628A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).