Arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

Version INITIALE

NOR : PRMM2229924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/4/PRMM2229924A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Les membres du Conseil mentionnés aux I, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI de l'article 1er sont renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois années.