Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2233524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/SPOV2233524A/jo/article_10
Texte n°29