Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR : SPOV2233524A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/SPOV2233524A/jo/texte
JORF n°0293 du 18 décembre 2022
Texte n° 29

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie et en sécurité dans le domaine des “ activités physiques d'entretien corporel ”, des “ activités et jeux sportifs ” et des “ activités physiques en espace naturel ” les compétences suivantes :


    «-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
    «-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
    «-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physiques pour tous ;
    «-mobiliser les techniques de la mention “ activités physiques pour tous ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. »


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »


  • L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 4.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :
    « a) Etre titulaire de l'une des attestations de réussite à la formation relative au secourisme suivantes :


    «-a minima “ prévention et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent
    «-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.


    « b) Satisfaire à des tests d'exigences préalables.
    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


    «-la production d'une attestation de réussite à la formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
    «-la réussite aux tests d'exigences préalables décrits en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des “ activités physiques pour tous ” ;
    «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
    «-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation aux “ activités physiques pour tous ”.


    « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation, en sécurité, sur une des trois familles d'activités qu'il choisit, d'une durée de trente minutes maximum suivie d'un entretien d'une durée de quinze minutes maximum portant sur la famille d'activités présentée au cours duquel il analyse et évalue cette séquence d'animation en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix de sécurité mise en œuvre. »


  • L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physique pour tous ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention “ activités physiques pour tous ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou apprentissage ” figurent en annexe III au présent arrêté. »


  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ activités physiques pour tous ” sont les suivantes :
    « a) Le coordonnateur pédagogique :
    « La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :


    «-d'une certification professionnelle de niveau 5 et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle et de 2 400 heures dans le champ de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation
    «-ou d'une certification professionnelle de niveau 4 et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle et de 4 000 heures dans le champ de la formation professionnelle des activités physiques et sportives pour tous.


    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
    « b) Les formateurs permanents : les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
    « c) Les tuteurs :
    « Les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 4 dans le champ des métiers du sport depuis au moins trois ans ou justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de l'encadrement et de l'animation des activités physiques et sportives pour tous.
    « d) Les évaluateurs :
    « Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physiques pour tous ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention « activités physiques pour tous » pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans la mention des activités physiques pour tous.
    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale. »


  • L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF) et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités physiques pour tous ” figure en annexe IV au présent arrêté. »


  • Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II, III et IV du présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er mars 2023, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS »


      Le titulaire du BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » exerce le métier adossé à l'appellation d'éducateur d'activités physiques ou sportives ou d'éducateur sportif plurivalent.
      Il exerce ses fonctions au sein de structures publiques ou privées dont notamment :
      -des collectivités locales, les éducateurs ayant accès à la filière territoriale des activités physiques et sportives par le concours d'éducateur territorial des activités physiques pour tous ;
      -d'associations, notamment sportives ;
      -d'établissement d'activités physiques et sportives divers intégrant les activités physiques ou sportives comme activités de prévention pour la santé et les conduites à risque ;
      -d'une façon générale, de toute structure promouvant les activités physiques ou sportives (structures de vacances, bases de loisir, hôtellerie de plein air, comités d'entreprise, centres de formation, structures culturelles ou de loisirs ayant une action au profit de la défense …).
      Il peut intervenir dans le secteur scolaire ou périscolaire pour assister l'équipe pédagogique.
      Le titulaire d'un BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » exerce les activités suivantes de manière autonome, seul ou en équipe, au sein d'une ou de plusieurs structures et dans le cadre du projet global d'animation, il réalise des prestations visant :
      -le développement et le maintien des capacités physiques individuelles dans un objectif de santé, et de bien-être ;
      -la découverte, la sensibilisation et l'initiation en sécurité à des activités physiques ou sportives, diversifiées pour tous les publics ;
      -l'éducation à la citoyenneté ;
      -le respect de l'environnement dans une démarche de développement durable.
      Les interventions du titulaire d'un BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » ne visent pas le perfectionnement, la compétition dans une activité. Il possède les compétences pour initier à la pratique d'une activité physique ou sportive pendant un cycle d'approche de l'activité. L'initiation à une activité s'entend comme une action d'animation qui permet au public, à travers la démonstration et la réalisation d'exercices simples, effectués en toute sécurité, de découvrir individuellement ou collectivement :
      -les gestes élémentaires d'une activité physique ou sportive ;
      -les règles la concernant ;
      -ses possibilités, ses limites et ses manques personnels dans l'activité concernée.
      Le titulaire d'un BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » garantit aux pratiquants des conditions optimales de sécurité et de maîtrise de l'environnement, tout en assurant la qualité pédagogique des prestations. Il possède les compétences pour initier à la pratique d'activités physiques diversifiées dans trois familles d'activités :
      A-Les activités physiques d'entretien corporel.
      Ces activités s'adressent à des publics multiples et leur finalité peut varier en fonction de l'âge de ces derniers.
      L'éducateur sportif centre son action sur le maintien et le développement des capacités physiques individuelles grâce, notamment :
      -à l'utilisation de techniques variées en rythme et en musique ;
      -à des activités visant le renforcement de la souplesse articulaire et le renforcement musculaire ;
      -à des parcours athlétiques et de motricité.
      B-Les activités et jeux sportifs.
      L'éducateur sportif connaît la logique interne de plusieurs activités physiques à caractère ludique ou sportif codifiées ou non dans les trois domaines suivants :
      -jeux sportifs ;
      -jeux d'opposition ;
      -jeux d'adresse.
      L'éducateur sportif assure une initiation à ces activités en bonne sécurité dans un objectif de socialisation, de développement et de maîtrise des habiletés motrices.
      C-Les activités physiques en espace naturel
      Ces activités sont pratiquées dans un milieu plus ou moins varié situé en pleine nature telles que par exemple : les activités d'orientation, le VTT et le tir à l'arc. Ceci nécessite d'évoluer en sécurité et de s'adapter au milieu dans le respect de l'environnement.
      L'éducateur sportif favorise le développement des capacités physiques par la pratique d'activités de pleine nature et sensibilise au milieu.
      Ces activités sont pratiquées sur des itinéraires la plupart du temps balisés ou aménagés.
      Le titulaire d'un BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » ne peut pas intervenir dans le champ des activités s'exerçant en environnement spécifique tel que défini à l'article R. 212-7 du code du sport.

      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
      Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.

      RÉFÉERENTIEL DE COMPÉTENCES
      Identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui découlent du référentiel d'activités

      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe III du présent arrêté.

      MODALITÉS D'ÉVALUATION

      CRITÈRES D'EVALUATION

      UC 1-ENCADRER TOUT PUBLIC DANS TOUT LIEU ET TOUTE STRUCTURE

      Participation au fonctionnement de la structure des activités physiques pour tous
      -Accueil, information et orientation des différents publics au sein de la structure proposant la pratique des activités physique pour tous en prenant en compte leurs caractéristiques physiques, cognitives et psychiques.
      -Participation aux actions de communication et de promotion des activités physiques pour tous en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularité de son interlocuteur.
      -Promotion des activités physiques pour tous avec le développement des nouvelles pratiques, en relation avec les collectivités locales, le monde scolaire et les entreprises, et selon des modalités adaptées aux caractéristiques et besoins de chacun.
      -Participation et à la planification des activités et veille quant à leur déclinaison opérationnelle dans un label de démarche citoyenne avec un souci de préservation des ressources.
      -Participation à l'organisation des activités de la structure en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
      -Contribution active aux initiatives prenant en compte le développement durable
      -Entretien du matériel pédagogique et préservation des installations

      C1. 1-Communiquer dans les situations de la vie professionnelle en adaptant la démarche et les outils aux singularités des interlocuteurs.
      C1. 2-Prendre en compte les caractéristiques des publics dans leurs environnements dans une démarche d'éducation à la citoyenneté en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous.
      C1. 3-Contribuer au fonctionnement d'une structure en tenant compte des particularités de publics impliqués.

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
      -de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.
      -d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Adapte sa communication aux différents publics afin de favoriser l'intégration de tous
      -Produit des écrits professionnels adaptés aux caractéristiques et besoins des publics concernés
      -Promeut les projets et actions de la structure en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des publics impliqués.
      -Repère les attentes et les besoins des différents publics pour favoriser l'intégration de tous.
      -Choisit les démarches adaptées en fonction des singularités des publics.
      -Garantit l'intégrité physique et morale des publics
      -Se situe dans la structure
      -Situe la structure dans les différents types d'environnement
      -Participe à la vie de la structure en veillant à respecter l'intégration de tous.

      UC 2-METTRE EN OEUVRE UN PROJET D'ANIMATION S'INSCRIVANT DANS LE PROJET DE LA STRUCTURE

      Conception et réalisation d'un projet d'animation dans le champ des activités physiques pour tous
      -Proposition d'un projet d'animation en prenant en compte des caractéristiques du contexte de son intervention afin de l'inscrire dans le cadre des politiques publiques et/ ou fédérales.
      -Proposition d'activités s'inscrivant dans le programme de la structure en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics.
      -Participation à la conduite d'actions de sensibilisation et d'animation dans les activités physiques pour tous visant à une meilleure prise en compte des bienfaits de l'activité sportive dans une perspective de maintien ou d'amélioration de la santé en lien avec les spécificités des publics encadrés.
      -Participation à l'organisation du travail et à l'animation de réunions
      -Participation à la programmation et à la planification des activités physiques pour tous
      -Définition des objectifs, des moyens et méthodes à mettre en œuvre pour réaliser son projet d'animation dans des conditions optimales de sécurité en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap.
      -Participation à l'élaboration du budget d'un projet d'animation
      -Participation au suivi logistique et administratif de son action.
      -Réalisation de bilans et propositions de perspectives futures de son action

      C2. 1-Concevoir un projet d'animation en tenant compte des particularités des publics impliqués.
      C2. 2-Conduire un projet d'animation dans une perspective éducative et intégrative.
      C2. 3-Evaluer un projet d'animation.

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
      -de la production d'un document explicitant la conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation dans la structure d'alternance pédagogique.
      -d'une soutenance orale suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Situe son projet d'animation dans son environnement, en fonction du projet de la structure, de ses ressources et du public accueilli dans une perspective éducative et intégrative.
      -Définit les objectifs et les modalités d'évaluation en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun
      -Identifie les moyens nécessaires à la réalisation du projet en lien avec les singularités des publics impliqués
      -Planifie les étapes de réalisation
      -Anime une équipe dans le cadre du projet en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers
      -Procède aux régulations nécessaires afin de favoriser l'intégration de tous
      -Utilise les outils d'évaluation adaptés en lien avec les singularités des publics.
      -Produit un bilan
      -Identifie des perspectives d'évolution.

      UC 3 : CONDUIRE UNE SÉANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE DANS LE CHAMP DES ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS

      Conduite de séances, de cycles d'initiation, de découverte, d'animation sportive ou d'apprentissage des activités physiques pour tous
      -Définition de progressions ou de programmes dans les activités physiques pour tous en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique de tous les pratiquants.
      -Proposition de situations pédagogiques, collectives et individualisées, dans le champ des activités physiques pour tous adaptées aux caractéristiques des publics encadrés dans un objectif de santé et de bien-être
      -Contribution à l'acquisition des principes fondamentaux et du placement corporel sécuritaire dans la pratique des activités physiques pour tous
      -Mise en place de situations d'apprentissage progressives et adaptées aux singularités des différents publics et favorisant l'interaction avec les pratiquants
      -Orientation du pratiquant en difficulté vers le professionnel compétent
      -Evaluation de séances et de cycles ou programmes en regard des objectifs définis et des caractéristiques singulières des différents publics

      C3. 1-Concevoir la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physiques pour tous en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique de tous les pratiquants.
      C3. 2-Conduire la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physiques pour tous à partir des particularités des publics impliqués.
      C3. 3-Evaluer la séance, le cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des activités physique pour tous notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques spécifiques et des besoins de chacun.

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de
      1) la production de deux documents portant sur les deux premières familles d'activités choisies par le candidat, comprenant chacun un cycle d'apprentissage composé d'au moins six séances dans la famille d'activités choisie.
      2) deux mises situation professionnelles composées chacune d'une conduite de séance d'apprentissage issue des cycles susmentionnés, suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Fixe les objectifs de la séance ou du cycle et les modalités d'organisation en lien avec caractéristiques des publics encadrés
      -Prend en compte les caractéristiques du public, notamment en situation de handicap dans la préparation de la séance ou du cycle
      -Organise le cycle ou la séance en prenant en compte les singularités des pratiquants
      -Programme une séance ou un cycle en fonction des objectifs en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des pratiquants
      -Met en œuvre une démarche pédagogique adaptée aux objectifs de la séance ou du cycle dans deux des trois famille d'activités ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
      -Adapte son action pédagogique aux singularités des publics encadrés
      -Construit et utilise des outils d'évaluation adaptés
      -Evalue son action
      -Evalue la progression des pratiquants en prenant en compte leurs singularités.

      UC 4-MOBILISER LES TECHNIQUES DE LA MENTION « ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS » POUR METTRE EN ŒUVRE UNE SÉANCE, UN CYCLE D'ANIMATION OU D'APPRENTISSAGE

      Encadrement des activités physiques pour tous en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et de lui-même lors des séances d'animation ou d'apprentissage
      -Initiation aux différentes pratiques dans le respect des règles et en tenant compte du milieu et des spécificités des publics dans un objectif de santé et de bien-être
      -Proposition de séances adaptés aux caractéristiques des publics encadrés et au milieu d'évolution
      -Veille aux conditions de sécurité particulières de la pratique des activités physiques pour tous, aux aspects particuliers des différents milieux et à la bonne utilisation du matériel et des équipements en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leur singularité
      -Sensibilisation des pratiquants à l'environnement de pratique en prenant compte leurs caractéristiques singulières
      -Vérification des conditions météorologiques et veille aux évolutions des conditions de sécurité propres à chaque milieu de pratique en dégageant les aspects particuliers et en prenant en compte les risques éventuels en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants.
      -Veille aux évolutions réglementaires, à l'évolution des matériels de sécurité et des normes de pratique
      -Veille au comportement des pratiquants, entre les membres du groupe et en fonction des lieux de pratique, avec les autres utilisateurs de l'espace d'animation en prenant en compte leurs caractéristiques singulières
      -Contribution à la construction de la citoyenneté
      -Contribution à la lutte contre les addictions, la violence, les incivilités, en identifiant et signalant, le cas échéant, les comportements à risques

      C4. 1-Conduire une séance ou un cycle en utilisant les techniques des activités physiques pour tous en lien avec les singularités des pratiquants
      C4. 2-Maîtriser et faire appliquer les règlements afin que chaque sportif évolue en sécurité
      C4. 3-Garantir des conditions de pratique en sécurité tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen d'une mise situation professionnelle portant sur la troisième famille d'activités choisie par le candidat, composée d'une conduite de séance d'animation suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Maitrise les gestes techniques et les conduites professionnelles des activités physiques pour tous adaptées aux particularités des pratiquants
      -Utilise les gestes techniques appropriés dans un objectif d'apprentissage dans la troisième famille d'activités et dans une logique inclusive
      -Adapte les techniques en fonction des caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants
      -Maîtrise et fait appliquer les règlements techniques et usage de la discipline en choisissant les moyens adaptés aux singularités des publics encadrés
      -Maitrise et fait appliquer le cadre de la pratique en veillant à l'intégration de tous les pratiquants
      -Sensibilise aux bonnes pratiques et aux conduites à risques
      -Utilise le matériel adapté au public et conforme aux règles de sécurité
      -Aménage la zone de de pratique ou d'évolution en veillant à l'intégration de tous les pratiquants
      -Veille à la conformité et à l'état du matériel et de la zone de pratique de l'évolution
      -Veille à l'intégrité physique et morale des pratiquants en accordant une vigilance particulière à leurs caractéristiques singulières


    • ANNEXE II
      MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DES TESTS D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS »


      - Test n° 1 : test navette « Luc Léger »


      Ce test a pour objectif de vérifier la capacité physique. Les femmes doivent réaliser le palier 6. Les hommes doivent réaliser le palier 8.
      Le palier 6 est réalisé par l'annonce sonore suivante : « palier 7 » ou « fin du palier 6 ». Le candidat atteint 11,5 km/h.
      Le palier 8 est réalisé par l'annonce sonore suivante : « palier 9 » ou « fin du palier 8 ». Le candidat atteint 12,5 km/h.
      Le test « Luc Léger » est un test progressif qui consiste à courir d'une ligne à l'autre, séparées de 20 mètres, selon le rythme indiqué par des « Bips ». Les candidats se placent derrière une ligne « A » matérialisée au sol et délimitée par des plots. Au signal de la bande sonore, les candidats doivent se diriger vers la ligne « B » également matérialisée au sol et par des plots à chaque extrémité.



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Règlement du test et matériel :
      Si un candidat arrive sur la ligne avant le bip suivant, il/elle doit attendre que le bip retentisse pour repartir vers l'autre ligne.
      A chaque extrémité, le candidat doit bloquer un de ses pieds immédiatement derrière la ligne pour amorcer son retour. Les virages en courbe sont interdits.
      Tout retard en-deçà de la zone des deux mètres est éliminatoire. Lorsqu'un candidat a un retard dans la zone des deux mètres entre le bip et la ligne, il lui sera signifié un avertissement ainsi qu'à l'observateur d'en face. Ce retard devra être comblé sur un aller. A défaut, un 2e avertissement lui sera signifié. Si le retard n'est pas comblé sur le trajet suivant, il sera arrêté par les évaluateurs. De chaque côté, la tolérance des deux mètres sera matérialisée par une ligne au sol. « Un observateur devra être situé de part et d'autre des lignes « A » et « B ».
      Le nombre de candidats est limité à dix.
      Le matériel :


      - un gymnase ou une salle de sport (ou à défaut un terrain extérieur) avec une surface plane antidérapante nécessaire à la réalisation du test dans des conditions de sécurité ;
      - un décamètre ou un odomètre avec une roue ;
      - ruban adhésif ou autres (pour matérialiser les lignes au sol) ;
      - des plots ;
      - un lecteur d'enregistrement, suffisamment audible pour tous les participants ;
      - l'enregistrement du test « Luc Léger », version 1998, avec palier d'une minute.
      - chasubles avec numéro (autant que de candidats) ;


      - Test n° 2 : test d'habileté motrice


      Ce test consiste en l'enchaînement de vingt-deux ateliers, dans un temps strictement inférieur (pénalités comprises) à une minute et quarante-six secondes pour les hommes et deux minutes et six secondes pour les femmes.
      Des bonifications sont accordées pour les candidats âgés :


      - de quarante à cinquante ans : un temps strictement inférieur (pénalités comprises) à une minute et cinquante-et-une secondes pour les hommes et deux minutes et onze secondes pour les femmes
      - A partir de cinquante et un ans : un temps strictement inférieur (pénalités comprises) à une minute et cinquante-et-six secondes pour les hommes et deux minutes et seize secondes pour les femmes.


      Toute erreur dans le parcours entraîne cinq secondes de pénalité conformément à la liste ci-dessous :


      Ateliers n°

      LISTE DES PÉNALITÉS PRÉVUES :

      2

      - Pour le renversement de la première haie.
      - Pour la chute de la latte au passage de la première haie.

      4

      - En cas d'appui constaté dans l'espace délimité par les deux lignes ou sur l'une des lignes.

      6

      - Pour le renversement de la deuxième haie.
      - Pour la chute de la latte au passage de la deuxième haie.

      10

      - Par cible manquée.

      14

      - Par plot non contourné, avec le ballon,
      - Par plot non contourné, avec le corps,
      - Si le ballon n'est pas immobilisé dans le cerceau,
      - Si l'élastique est touché lors de son franchissement,
      - Si l'élastique est franchi balle tenue,
      - Si le ballon n'est pas immobilisé dans le cerceau,
      - Si le ballon est porté lors de cette épreuve.

      15

      - Par plot non-contourné avec le ballon,
      - Si l'élastique est touché lors de son franchissement,
      - Si le ballon est touché avec la main pendant les dribbles au pied,
      - Si le ballon n'est pas immobilisé dans le cerceau,
      - Si le ballon est immobilisé dans le cerceau, avec la (les) mains,

      20

      - La roulade est effectuée de travers ou sortie sur le côté du tapis

      21

      - Si la zone de lancer est mordue ou franchie par le candidat.
      - Pour chaque médecine-ball ne franchissant pas la ligne située à cinq mètres de la zone de lancer.


      Le parcours d'habileté motrice se déroule selon le descriptif ci-dessous, sans interruption entre les ateliers. Une démonstration sera faite par un responsable de l'épreuve devant les candidats, qui pourront ensuite utiliser le parcours lors du temps consacré à l'échauffement. Le parcours doit s'effectuer dans l'ordre prévu des ateliers. Tout atelier doit être obligatoirement réalisé, et conformément aux consignes exposées sous peine de non-validation du parcours. Un atelier oublié est signalé immédiatement par le responsable de l'épreuve, pour être effectué (exemple : ateliers 8-12-17-22, un candidat ne contournant pas les plots sera arrêté immédiatement pour refaire l'atelier). Le candidat se met en position, en plaçant les pieds derrière la ligne de départ. Le départ se fait au signal du responsable de l'épreuve, « PRÊT » « PARTEZ ».
      Le chronomètre est arrêté lorsqu'il franchit la ligne d'arrivée, matérialisée par deux plots (c'est le torse qui compte et non la tête ou les jambes).
      Chronométreurs : le temps réalisé par les candidats doit obligatoirement être pris par deux chronométreurs (en cas de problème technique). Les chronométreurs ne doivent pas se communiquer mutuellement les temps avant de les avoir donnés au responsable de l'épreuve. Le temps retenu sera celui le plus favorable au candidat. En cas de problème technique de chronométrage, le responsable décide du temps à retenir. « Les chronométreurs ne ramènent leur chronomètre au zéro, que sur ordre du responsable de l'épreuve. Les chronométreurs vérifient la validité du parcours et notent les pénalités. A la fin du parcours, ils se réunissent pour noter sur la fiche candidat les pénalités retenues.
      Description du test d'habileté motrice :



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


      Atelier 1 : Course à pied sur 8 m.
      A partir d'un départ commandé, le candidat doit courir sur une distance de 8 mètres, du point « a » au point « b ».
      Atelier 2 : Franchissement de la 1re haie
      Le candidat doit franchir la première haie d'une hauteur de 0,76 mètre pour les hommes et de 0,56 mètre pour les femmes.
      Pénalités prévues :
      Une pénalité est attribuée pour le renversement de la haie.
      Une pénalité est attribuée pour la chute de la latte au passage de la haie.
      Atelier 3 : Course à pied sur 6 m
      Le candidat doit courir sur une distance de 6 mètres, du point « c » au point « d ».
      Atelier 4 : Passage de rivière (zone matérialisée par 2 lignes)
      Le candidat doit franchir un passage de rivière, matérialisé par 2 lignes tracées au sol espacées de 2 mètres pour les hommes et de 1,80 mètre pour les femmes.
      Pénalité prévue : Une pénalité sera attribuée en cas d'appui constaté sur une des lignes ou dans l'espace délimité par les 2 lignes.
      Atelier 5 : Course de vitesse sur six mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de 6 mètres, du point « e » au point « f ».
      Atelier 6 : Franchissement de la deuxième haie
      Le candidat doit franchir la deuxième haie d'une hauteur de 0,76 mètre pour les hommes et de 0,56 mètre pour les femmes.
      Pénalités prévues :
      Une pénalité est attribuée pour le renversement de la haie.
      Une pénalité est attribuée pour la chute de la latte au passage de la haie.
      Atelier 7 : Course de vitesse sur treize mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de treize mètres, du point « g » au point « h ».
      Atelier 8 : Contournement du plot A
      Le candidat doit contourner le plot « A » par la droite.
      Atelier 9 : Course de vitesse sur cinq mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de cinq mètres, du point « h » au point « i ».
      Atelier 10 : Lancer de balles
      Le candidat doit être capable de lancer une balle dans chaque cerceau de soixante-dix centimètres de diamètre, posé au sol, en allant du plus proche au plus éloigné. Le lancer est également validé lorsque la balle touche le bord du cerceau.
      Le candidat dispose en tout de six balles. Le nombre de tentatives est limité à deux balles par cerceau.
      Les distances de lancer sont mesurées entre le centre de chaque cerceau et la zone de lancer derrière laquelle, le candidat doit se trouver, soit :
      Pour les hommes : le centre du premier cerceau est situé à cinq mètres, le deuxième à six mètres et le troisième à sept mètres de la zone de lancer.
      Pour les femmes : le centre du premier cerceau est situé à quatre mètres, le deuxième à cinq mètres et le troisième à six mètres à partir de la ligne tracée au sol de la zone de lancer.
      Pénalité prévue : une pénalité est attribuée par cible manquée (deux balles possibles pour chaque cible).
      Atelier 11 : Course de vitesse sur dix mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de dix mètres, du point « i » au point « j ».
      Atelier 12 : Contourner le plot B
      Le candidat doit contourner le plot « B » par la droite, placé à dix mètres de la zone de lancer de balles.
      Atelier 13 : Course de vitesse sur cinq mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de cinq mètres, du point « k » au point « l ».
      Atelier 14 : Slalom en dribble à la main (Ballon de basket)
      Le candidat doit prendre le ballon de basket posé dans un cerceau et partir en dribblant d'une seule main (changements de main autorisés) pour effectuer un slalom entre les sept plots dont les quatre premiers sont disposés en croix (distance entre les plots 1 mètre 50 : voir schéma). Les plots doivent être contournés alternativement par la gauche et par la droite.
      Le candidat doit franchir un élastique tendu à quarante centimètres du sol (et placé à 1 mètre 50 du dernier plot) sans le toucher, le ballon passant au-dessus de l'élastique.
      Il doit ensuite immobiliser le ballon avec les mains au sol à l'intérieur d'un cerceau placé au sol à 1 mètre 50 de l'élastique ;
      Le ballon ne doit pas être porté, le corps du candidat doit contourner les plots.
      Pénalités prévues :
      Une pénalité est attribuée par plot non-contourné, avec le ballon.
      Une pénalité est attribuée par plot non-contourné avec le corps.
      Une pénalité est attribuée si l'élastique est touché lors de son franchissement.
      Une pénalité est attribuée si l'élastique est franchi balle tenue.
      Une pénalité est attribuée si le ballon n'est pas immobilisé dans le cerceau.
      Une pénalité est attribuée si le ballon est porté lors de cette épreuve.
      Atelier 15 : Slalom en dribble au pied (ballon de football)
      Le candidat doit prendre un ballon de football avec les pieds, posé à l'intérieur d'un cerceau et franchir l'élastique sans le toucher en faisant passer le ballon sous l'élastique. Il doit effectuer le slalom en sens inverse en contournant les plots alternativement par la droite et par la gauche, en dribblant au pied jusqu'au cerceau (m) et immobiliser la balle dans le cerceau avec le pied.
      Le corps du candidat ainsi que le ballon doivent contourner tous les plots.
      Pénalités prévues :
      Une pénalité est attribuée par plot non-contourné avec le ballon.
      Une pénalité est attribuée si l'élastique est touché lors de son franchissement.
      Une pénalité est attribuée si le ballon est touché avec la main pendant les dribbles.
      Une pénalité est attribuée si le ballon est immobilisé avec la (les) main(s) dans le cerceau.
      Une pénalité est attribuée si le ballon n'est pas immobilisé dans le cerceau.
      Atelier 16 : Course sur cinq mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de cinq mètres, du point « m » au point « j ».
      Atelier 17 : Contourner le plot B :
      Le candidat doit contourner le plot « B » par la droite, placé à dix mètres de la zone de lancer de balle.
      Atelier 18 : Course sur deux mètres
      Le candidat doit courir sur une distance de deux mètres, du point « k » au point « n ».
      Atelier 19 : Passage en équilibre sur poutre basse
      Le candidat doit marcher sur une poutre basse, de quatre mètres de long. Le candidat doit traverser la poutre d'une extrémité à l'autre. En cas de chute, le candidat devra recommencer l'atelier au début de la poutre.
      Atelier 20 : Roulade avant
      De l'extrémité de la poutre le candidat doit réaliser une roulade avant sur un tapis placé à une distance de 0,80 mètres de la poutre.
      Pénalités prévues :
      Une pénalité est attribuée si le candidat effectue la roulade de travers ou sort sur le côté du tapis.
      Atelier 21 : Lancer de médecine-balls
      Le candidat doit lancer successivement trois médecine-balls, (deux kilogrammes pour les femmes et trois kilogrammes pour les hommes) au-delà d'une ligne située à cinq mètres du point « p » (lancer à deux mains départ poitrine). Le candidat étant situé derrière la zone de lancer.
      Pénalités prévues :
      Une pénalité est attribuée lorsque le candidat a mordu ou a franchi la zone de lancer.
      Une pénalité est attribuée pour chaque médecine-ball ne franchissant pas la ligne située à cinq mètres de la zone de lancer.
      Atelier 22 : Course en slalom sur cinquante-cinq mètres
      Le candidat doit courir en slalom en contournant cinq plots alternativement par la droite et la gauche, sur une distance totale de cinquante-cinq mètres jusqu'à la ligne d'arrivée.


    • ANNEXE III
      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS »


      Situations d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :


      - Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 (UC 3) sur les deux premières familles d'activités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » * choisies par le candidat :


      Elle est constituée des deux modalités suivantes :
      1 - Première modalité d'évaluation sur la première famille d'activités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » choisie par le candidat :
      Cette situation d'évaluation se déroule en structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :


      - production d'un document :


      Le candidat transmet un dossier dans les conditions fixées par le recteur de région académique avant la date de l'épreuve comprenant un cycle d'apprentissage d'au moins six séances. Ce cycle porte sur la première famille d'activités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » choisie par le candidat.


      - mise en situation professionnelle :


      Les trois premières séances du cycle d'apprentissage doivent avoir été effectuées avant l'évaluation.
      Le candidat présente la séance issue du cycle d'apprentissage.
      Le candidat conduit la séance d'apprentissage issue de ce cycle, dans sa structure d'alternance pédagogique. La séance a une durée d'au minimum quarante-cinq minutes et au maximum cent vingt minutes pour un public d'au moins six pratiquants.
      La séance d'apprentissage est suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum :


      - quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours duquel le candidat analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;
      - quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la conception, la progression, la pertinence et l'évaluation du cycle d'apprentissage mis en œuvre.


      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances d'animation des activités physiques pour tous.
      2 - Seconde modalité d'évaluation sur la deuxième famille d'activités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » choisie par le candidat :
      Cette situation d'évaluation se déroule en structure d'alternance pédagogique et se décompose comme suit :


      - production d'un document :


      Le candidat transmet un dossier dans les conditions fixées par le recteur de région académique avant la date de l'épreuve comprenant un cycle d'apprentissage d'au moins six séances. Ce cycle porte sur la deuxième famille d'activités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous » choisie par le candidat.


      - mise en situation professionnelle :


      Les trois premières séances du cycle d'apprentissage doivent avoir été effectuées avant l'évaluation.
      Le candidat présente la séance issue du cycle d'apprentissage.
      Le candidat conduit la séance d'apprentissage issue de ce cycle, dans sa structure d'alternance pédagogique. La séance a une durée d'au minimum quarante-cinq minutes et au maximum cent vingt minutes pour un public d'au moins six pratiquants.
      La séance d'apprentissage est suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum :


      - quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs au cours duquel le candidat analyse et évalue cette séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques ;
      - quinze minutes au maximum avec les deux évaluateurs portant sur la conception, la progression, la pertinence et l'évaluation du cycle d'apprentissage mis en œuvre.


      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans ses séances d'animation des activités physiques pour tous.


      * Le titulaire du certificat de qualification professionnelle (CQP) « animateur de loisirs sportifs » (ALS) option « activités gymniques d'entretien et d'expression » (AGEE) et option « jeux sportifs et jeux d'opposition » (JSJO) est obligatoirement évalué dans la famille des activités de pleine nature dans le cadre de la certification de l'UC3. Toute personne ayant obtenu par équivalence l'UC4 est obligatoirement évalué dans la famille des activités de pleine nature dans le cadre de la certification de l'UC3.


      - épreuve certificative de l'unité capitalisable 4 (UC 4) sur la troisième famille d'activités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités physiques pour tous »* choisie par le candidat :


      L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation. Elle est composée de la mise en situation professionnelle suivante :


      - mise en situation professionnelle :


      Le candidat conduit une séance d'animation en mobilisant les techniques dans la famille d'activités restant à évaluer au sein de l'organisme de formation pendant au minimum quarante-cinq minutes et au maximum cent vingt minutes pour un public d'au moins six pratiquants.
      La séance d'animation est suivie d'un entretien de trente minutes au maximum avec les évaluateurs au cours duquel le candidat justifie les choix éducatifs et pédagogiques en utilisant les connaissances réglementaires, techniques et sécuritaires.
      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier les compétences du candidat à encadrer en sécurité les activités physiques pour tous notamment au regard des caractéristiques singulières des différents publics. »

    • ANNEXE IV
      TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ ÉDUCATEUR SPORTIF , MENTION ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR TOUS

      1/ La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention activités physiques pour tous , suivantes :

      TEP visés à l'article 4EPMSP* visées à l'article 5UC1UC 2UC3UC4
      Sportif de haut-niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L.221-2 du code du sport.x
      Uniquement pour le test n° 1
      Titulaire d'une qualification inscrite à l'annexe II-1 du code du sport ou à l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2016 ou à l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020*x
      Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option activités physiques pour tousxxxx
      Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS 10 UC)xxxx
      Trois au moins des quatre UC* transversales du BPJEPS en 10 UC (UC1, UC2, UC3, UC4)xx
      UC6+UC8+UC9 BPJEPS spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS en 10 UC)x
      UC5+UC6+UC9 BPJEPS spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS en 10 UC)x
      UC5+UC6+UC8+UC9 BPJEPS spécialité activités physiques pour tous (BPJEPS en 10 UC)xx
      Titulaire des deux options activités gymniques d'entretien et d'expression (AGEE) et jeux sportifs et jeux d'opposition (JSJO) du CQP* animateur de loisirs sportifs (ALS)xx
      Titulaire du CQP* animateur de loisirs sportifs (ALS)x
      Le titulaire du TFP* éducateur de handball mention animateur de pratiques socio-éducatives et sociétales ou mention entraîneur territorial délivré par la Fédération française de handball.xx

      *TEP : test d'exigences préalables.
      *EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
      *UC : unité capitalisable
      *BPJEPS : Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport
      *CQP : Certificat de qualification professionnelle
      *TFP : titre à finalité professionnelle


    • 2/ Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention « activités physiques pour tous » (UC3 et UC4) du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.


Fait le 21 novembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 2,9 Mo
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