Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2233521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/SPOV2233521A/jo/article_10
Texte n°28