République
Française
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NOR : SPOV2233521A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/SPOV2233521A/jo/article_2
Texte n°28
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté. »
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