Article 1
L'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2022-1583 du 16 décembre 2022 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2022 (1)
NOR : EAEJ2234839D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/16/EAEJ2234839D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/16/2022-1583/jo/article_1
Texte n°13