Article 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
NOR : IOMO2236167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/IOMO2236167A/jo/article_3
Texte n°10