Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
NOR : IOMO2236167A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/IOMO2236167A/jo/article_2
Texte n°10