Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Version INITIALE

NOR : ECOZ2235875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/12/ECOZ2235875A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Délégation à la transformation numérique.
Pôle données
Délégation est donnée à M. Su Yang, ingénieur des mines, chef du pôle, et à M. Régis Tissier, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle culture numérique
Délégation est donnée à Mme Émeline Fiolet, administratrice des finances publiques, cheffe du pôle, et à M. Émeric Luquin, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Pôle expérience utilisateur
Délégation est donnée à Mme Fabienne Auffray, agente contractuelle de niveau A+, cheffe du pôle, et à Mme Karen Plissonnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.