Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0290 du 15 décembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/12/15/0290

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2022-1563 du 12 décembre 2022 relatif au contentieux des notifications effectuées en application du IV de l'article L. 462-9-1 du code de commerce
  2. Décret n° 2022-1564 du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques
  3. Décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d'application du IV de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 8 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
  5. Arrêté du 9 décembre 2022 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » et désignation de l'autorité de contrôle
  6. Arrêté du 9 décembre 2022 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2023
  7. Arrêté du 12 décembre 2022 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  8. Arrêté du 12 décembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  10. Arrêté du 14 décembre 2022 portant répartition de crédits

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à la formation de spécialité « interventions en milieu aquatique et hyperbare » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  2. Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  3. Arrêté du 7 décembre 2022 portant création de zone protégée
  4. Arrêté du 9 décembre 2022 désignant l'opération de restructuration de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d'accompagnement des agents
  5. Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative à la règle du corridor de sécurité
  6. Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre de militaires de la gendarmerie nationale susceptibles de bénéficier de la prime de haute technicité
  7. Décision du 13 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  8. Décision du 13 décembre 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la culture

  1. Délibération n° 2022/CA/30 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au respect du paiement des cotisations professionnelles
  2. Délibération n° 2022/CA/31 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la pérennisation de la revalorisation du taux d'intensité d'aides financières à la production pour les œuvres cinématographiques fragiles
  3. Délibération n° 2022/CA/32 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'ouverture des aides à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles aux œuvres financées par des éditeurs de services étrangers
  4. Délibération n° 2022/CA/33 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et prévoyant l'obligation de fourniture d'un document relatif à la parité dans les équipes de production d'œuvres audiovisuelles
  5. Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne
  6. Délibération n° 2022/CA/35 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'aménagement du dispositif « ACM Distribution »
  7. Délibération n° 2022/CA/36 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative au soutien exceptionnel des exploitants durant la crise énergétique
  8. Délibération n° 2022/CA/37 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et fixant une date limite de transmission des demandes d'avances attribuées aux exploitants dans le cadre du plan de relance

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification des conditions d'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale (système COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 12 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose
  3. Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d'inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire implantée par voie veineuse transcutanée MELODY associée à son cathéter d'insertion ENSEMBLE II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat hors classe

Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  1. Décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
  2. Décret n° 2022-1569 du 14 décembre 2022 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité
  3. Arrêté du 13 décembre 2022 relatif à la définition et aux modalités de calcul des indicateurs mentionnés à l'article D. 312-211 du code de l'action sociale et des familles
  4. Arrêté du 13 décembre 2022 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2022

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur hors classe de l'industrie et des mines
  2. Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration de l'Etat)
  3. Arrêté du 25 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachée d'administration de l'Etat)
  4. Arrêté du 5 décembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)
  5. Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat
  6. Arrêté du 7 décembre 2022 portant admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)
  7. Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 12 décembre 2022 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. DUMUIS (François)
  2. Décret du 13 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. MAILLET (Cyrille)
  3. Décret du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. DECRE (Julien)
  4. Décret du 14 décembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Calvados - M. PERROT (Philémon)
  5. Décret du 14 décembre 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados - M. de LARA (Nathan)
  6. Décret du 14 décembre 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme MEJANI (Naaïma)
  7. Décret du 14 décembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne - M. JUSSIEN (Narendra)
  8. Décret du 14 décembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. QUENET (Guillaume)
  9. Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire chargée des fonds européens (inspection générale de l'administration)
  10. Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination d'une inspectrice en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 décembre 2022 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme GROSSET (Marie)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 5 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
  6. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale
  7. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page