Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
Section 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement (Articles 1 à 9)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Article 1)
Sous-section 2 : Transmission d'informations par producteur (Article 2)
Sous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuel (Articles 3 à 8)
Sous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismes (Article 9)
Section 2 : Mise à disposition du public d'informations par l'Agence et les éco-organismes (Articles 10 à 11)
Section 3 : Transmission d'informations à l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD, mentionnée à l'article D. 541-20 du code de l'environnement (Article 12)
Section 4 : Textes abrogés ou modifiés (Article 13)
Section 5 : Dispositions communes et conditions d'application (Articles 14 à 16)
Annexe
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Article 15
L'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.