Article 2
L'arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
NOR : SPRS2232657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/17/SPRS2232657A/jo/article_2
Texte n°19