Article 1
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2231732D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/9/ENER2231732D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/12/9/2022-1547/jo/article_1
Texte n°30
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).
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