Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)

Version INITIALE

NOR : AGRG2230465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/1/AGRG2230465A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Sont radiées de la liste a du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :


- Chou-fleur déclaré hybride : Djeme ;
- Haricot : Buzz.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2024.